Loi Malraux
Vous vous interrogez sur un éventuel investissement immobilier via la loi Malraux en 2023 ? IROMIA vous propose d’en découvrir plus sur ce dispositif beaucoup plus ancien que la loi Pinel.
Entrée en vigueur en 1962, la loi Malraux a été mise en place par André Malraux, le ministre de la Culture de l’époque, afin de faciliter la restauration immobilière et compléter la législation sur la protection du Patrimoine Historique et esthétique Français.
Son but est de conserver l’intégrité des quartiers historiques, suite notamment aux réaménagements des centres-villes, et cela, en favorisant la restauration immobilière dans les quartiers anciens.Au fil du temps, le dispositif Malraux a connu plusieurs réformes,
aussi bien dans ses conditions d’application que dans les avantages fiscaux octroyés.
À savoir :
Sont concernés par la loi Malraux, les immeubles localisés dans :
- Un QAD (Quartier Ancien Dégradé)
- Une AMVAP (Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine)
- Une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager)
- Un secteur sauvegardé
Pour information, les secteurs présentant un caractère historique sont considérés par le dispositif Malraux comme des secteurs sauvegardés, ainsi que ceux présentant un caractère esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles.
Qui peut bénéficier du dispositif
- Être domicilié fiscalement en France, propriétaires d’un bien immobilier ou ayant un projet d’achat.
- Le dispositif Malraux est surtout destiné aux personnes ayant une forte fiscalité (TMI à 41 ou 45%)
Les avantages
- L’investisseur n’est pas soumis à un plafonnement du loyer
- Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de l’ordre de 22 % en acquérant et en réhabilitant un bien immobilier localisé sur des SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables) avec un PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine)
- Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de l’ordre de de 30 % pour un bien immobilier situé sur des SPR couverts par un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) approuvé.
Les conditions
Immobilier ancien
Un immeuble bâti
Zone géographique
Situé dans un secteur sauvegardé, un site Patrimonial Remarquable, un Quartier Ancien Dégradé, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou dans une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP), comme susmentionné
Durée de détention
Mis en location dans les 12 mois à compter de la date de fin des travaux, et loué nu pendant au moins 9 ans
Quelle est la différence entre la loi Pinel et la loi Malraux en immobilier ?
Comme dit précédemment, la loi Malraux est beaucoup plus ancienne que la loi Pinel. Les programmes Malraux ciblent 2 objectifs combinés, à savoir :
- Soutenir la restauration des bâtiments remarquables dans le but de sauvegarder le patrimoine architectural français
- Augmenter l’offre locative des centres-villes historiques
C’est un dispositif permettant aux propriétaires d’immeubles anciens de bénéficier d’avantages fiscaux très intéressants. La loi Malraux favorise notamment l’investissement locatif dans l’ancien et incite les investisseurs privés à contribuer à la restauration et à l’entretien d’une partie du Patrimoine National.
La loi Pinel, quant à elle, favorise l’investissement locatif dans le neuf et a pour objectif d’enrichir l’offre locative neuve dans des zones qui en ont besoin. Il est à noter que les programmes Pinel permettent d’obtenir une défiscalisation allant jusqu’à 64 000 euros, sous certaines conditions.
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